Conditions générales de vente

1. Points généraux
   • Les conditions générales de vente (ci-après «CGV») s’appliquent dans leur intégralité et sans aucune modification à toute livraison et marchandise commandée sur la boutique en ligne www.éditionlimitée.ch (ci-après «Édition Limitée») par les personnes physiques ou morales qui désirent acheter des produits via ladite boutique en ligne.

Lorsque le client finalise sa commande, il reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV. En vertu du Code suisse des obligations, le contrat de vente peut être conclu « d’un simple clic » et possède une valeur identique à une signature manuscrite.

• Quartier Général Centre d’art contemporain (ci-après «QG») est intermédiaire et propose des produits de fabricants tiers (designers, artistes, artisants) au moyen de la boutique en ligne Édition Limitée.
• Les livraisons ne sont effectuées qu’à des adresses en Suisse.
• Toute correspondance doit être adressée à hello@editionlimitee.art

2. Informations
   • Tous les prix de ventes indiqués sur la boutique en ligne Édition Limitée sont définitifs et comprennent toutes les taxes (dont la TVA), et incluent les frais de port, calculés selon les tarifs en vigueur de l’entreprise « Poste CH AG ». Les prix sont formulés en francs suisses (CHF). QG se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des produits proposés sur la boutique en ligne Édition Limitée.
   • La livraison des produits est assurée par «Poste CH SA» directement à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. Ces derniers n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent entrainer la responsabilité de QG.
   • L’offre d’achat est émise par le client lorsque ce dernier finalise sa commande et cette dernière est acceptée par un email de confirmation. QG se réserve le droit de refuser toute offre d’achat formulée par le client, en particulier si la marchandise désirée était épuisée.
   • Les offres de prix sont valables dans la mesure où les stocks sont disponibles. Comme il s’agit parfois de pièces uniques, il n’est pas toujours possible d’obtenir un produit en rupture de stock. QG se réserve le droit d’annuler la commande sans aucun dédommagement envisageable.
3. Conclusion du contrat
   • Les informations disponibles sur la boutique en ligne Édition Limitée permettent à l’acheteur potentiel de connaitre les caractéristiques essentielles des produits avant la conclusion de la commande. Toute représentation de marchandise et couleurs y relatives figurant sur la boutique en ligne Édition Limitée n’est fournie qu’à titre indicatif. Elle n’a pas de valeur contractuelle et ne peut en aucun cas lier QG.
   • Les payements peuvent être effectués par carte de crédit (VISA, MASTERCARD) ou par TWINT. Le règlement s’effectue en totalité au moment de la commande. Le montant y relatif ne sera débité qu’en cas d’acceptation de la commande. Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
   • La marchandise reste la propriété des fabricants tiers jusqu’au paiement intégral de la commande.

Le client est tenu de contrôler que les informations qu’il saisit soient correctes avant de finaliser l’achat.

• QG se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par la carte bancaire de la part des organismes officiels accrédités.

4. Devoir de contrôle

Il appartient au client de contrôler les produits livrés immédiatement après leur réception, à savoir si la marchandise est intacte, exacte et fonctionnelle. Les éventuelles erreurs ou dommages doivent être reportés à QG immédiatement après leur découverte ou dans un délai de 5 (cinq) jours civils suivant la réception de la commande. Toute réclamation doit être formulée par courrier électronique à l’adresse suivante: hello@editionlimitee.art.

5. Politique des retours

Les produits ne sont ni repris, ni échangés, à l’exclusion d’une erreur d’envoi ou d’un produit endommagé à l’ouverture. Le retour des produits a lieu sous la responsabilité de l’acheteur et les frais de retour sont à sa charge. Dans un tel cas, contactez directement Edition limitée par mail à l’adresse hello@editionlimitee.art. Veillez également à conserver le tout dans l’emballage d’origine. Les produits retournés sont soit échangés, soit remboursés. Comme les prix d’envoi sont intégrés dans le prix d’achat, un retour sera remboursé à hauteur du prix total, moins le prix de l’envoi, basé sur les tarifs en vigueur de la poste. Celui-ci a été, sauf cas contraire, calculé sur la base de 9.-.

6. Garantie
   • La garantie est limitée aux défauts de fabrication. Tous les produits qui sont défectueux sont échangés ou remboursés.
   • La facture d’achat est obligatoire pour faire valoir la garantie et ne peut être valable sans ledit document.
   • Toute demande de garantie doit être formulée par écrit, de manière détaillée et accompagnée de photographies justificatives.
   • La durée de la garantie est définie à 2 années civiles.
   • Le client est informé que QG n’est pas le fabricant des produits vendus sur Édition Limitée, relativement à la responsabilité du fait des produits défectueux. Donc, en cas de dommages causées à une personne ou à un bien par un produit défectueux, la seule responsabilité du fabricant dudit produit peut être recherchée par le client, grâce aux informations qui figurent sur l’emballage de ce produit.

7. Protection des données

Toutes les données collectées relativement aux achats effectués sur la boutique en ligne Édition Limitée sont traitées de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales. Seules les informations nécessaires à l’établissement de la garantie sont transmises au fabricant tiers dont la marchandise achetée est issue.

Votre adresse email peut être utilisée par QG uniquement pour des lettres d’information du vendeur. Vous pouvez stopper en tout temps l’expédition de lettres d’information de QG par l’envoi d’un email à hello@editionlimitee.art.

8. For juridique et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre QG et le client incombent au droit suisse. Le for juridique est Neuchâtel.

9. Propriété intellectuelle

Le droit d’auteur protège le contenu de la boutique en ligne Édition Limitée, y compris les graphismes, les textes, les photographies ainsi que tout type d’illustration. Comme les contenus mentionnés ci-dessus sont propriété de QG, toute utilisation dudit contenu sans l’accord écrit préalable de QG est interdite, à l’exception de la consultation de la boutique en ligne Édition Limitée.